Le non-droit du numérique en France

Olivier Iteanu, Quand le digital défie l'état de droit, Paris, 2016, Editions Eyrolles, 186 p. 12,9 €

La plupart des personnes qui travaillent dans l'économie numérique n'ont pas la moindre idée de la situation juridique des entreprises avec lesquelles elles collaborent, des outils et données qu'elles manipulent quotidiennement.
Qu'il s'agisse du droit des données (data), du droit d'auteur, du droit à la vie privée, du droit du travail (peu abordé dans ce livre), personne ne sait très bien où l'on en est. Non seulement parce que la situation juridique est mouvante mais aussi parce que le droit national est bafoué impunément par de grandes entreprises américaines qui vivent de la publicité collectée et payée en France. Il va de soi que les médias et la publicité sont tout particulièrement concernés par cet ouvrage.
Il est rédigé sans inutile jargon par un avocat spécialisé dans le droit du numérique. Il est étayé d'analyses claires de situations juridiques précises et ne s'embarasse pas trop d'idées vagues. La thèse primordiale de l'ouvrage peut se résumer simplement : "On ne peut à la fois rechercher le marché français, ses consommaeurs, et refuser ses valeurs, son droit" (p. 41). Chemin de réflexion fécond.

Droit local, national ou droit américain ?
Pour commencer, à titre d'illustration, l'auteur dresse le bilan d'une journée numérique d'une citoyenne française ; du matin au soir, son activité en liaison avec le numérique ne relève que du droit américain, californien surtout, sans compter quelques paradis fiscaux européens tels le Luxembourg, les Pays-Bas ou l'Irlande. Constat édifiant de dépendance cachée, léonine. Sans compter que s'y ajoute l'hébergement de ses données sur des serveurs hors de portée des tribunaux français.
De facto, tout se passe donc comme si les citoyens français étaient plus soumis au droit américain qu'au droit français ou européen. Le citoyen européen ne devrait-il pas pouvoir s'appuyer exclusivement sur les lois européennes plutôt que sur le bon-vouloir des réseaux sociaux ?
Observant la transformation du droit français sous la pression du droit américain, Olivier Iteanu souligne le rôle de la philosophie implicite, et parfois explicite des libertariens californiens dans l'élaboration de l'esprit des lois numériques américaines. Adeptes de la liberté totale (peer-to-peer, cryptage, sharing economy, "code is law", etc.), leur organe international serait le magazine Wired.

L'auteur traite longuement du problème des limites juridiques à la liberté d'expression. Haine raciale, antisémitisme, haine de l'homosexualité, harcèlement sexuel (cyberbullying) déferlent sur les réseaux, "empoisonnant" l'atmosphère sociale, promouvant l'irresponsabilité éthique et l'insécurité. L'effet multiplicateur et accélérateur des réseaux sociaux risque d'en faire des réseaux a-sociaux, tout cela en toute impunité grâce à la conception de la freedom of speech (les effets récents des fake news sur l'élection présidentielle américaine ne peuvent que renforcer l'actualité de ces craintes).
L'auteur montre comment la notion française de "liberté d'expresssion" (encadrée par le droit) s'oppose à celle de "freedom of speech" (Premier Amendement de la Constitution américaine, 1792). Notons malgré tout, que parfois, la Cour Suprême en vient à mettre le holà à cette liberté.

Les plateformes américaines n'entendent pas respecter le droit mais plutôt faire leur loi (policies), souligne l'auteur qui observe aussi que le retrait des contenus illicites demandé par les tribunaux est difficile et coûte cher... ce qui n'arrange rien. Les sociétés américaines s'avèrent réticentes à respecter le droit européen tandis que les Etats européens semble réticents et lents à leur faire respecter (les cas évoqués de Yahoo! et de Twitter (pp. 38-45).
La confrontation des notions américaines et françaises est révélatrice (droit comparé) : les oppositions pertinentes entre vie privée et privacy (cf. CNIL vs Facebook), droits d'auteur et copyright, loi et governance, sont décortiquées dans les trois chapitres suivants. Une confrontation complémentaire serait édifiante : ce qui est imposé à la presse et aux médias français, d'une part, et de ce qui est toléré des réseaux sociaux, d'autre part (traités comme des hébergeurs !).

On regrettera l'examen trop bref de la situation en Chine où les réseaux sociaux américains ne pénètrent guère et sont pratiquement interdits. A lire Olivier Iteanu, on peut comprendre mieux la volonté du gouvernement chinois de refuser le droit d'entrée au soft power américain que représentent ses réseaux sociaux (Facebook, Snapchat, LinkedIn/ Microsoft, Twitter, YouTube/Google, etc.).

Cet ouvrage représente une alerte et une mise en garde inquiétantes : "le digital est-il en passe de rendre inopérants les droits français et européen ?" Epinglées en même temps la puissance peu démocratique du lobbying, l'incroyable et inefficace complexité de la législation europénne...
Lecture indispensable pour qui étudie les sciences politiques, les médias et la publicité. Espérons que ce travail sera mis à jour régulièrement (comment va agir la nouvelle administation américaine à partir de janvier 2017 ?) ; il mérite encore d'être enrichi d'un index des notions juridiques, de références (jurisprudences française, européenne, américaine). Enfin, il faut combler des trous : quid du droit de la data, de la fiscalité ?

Numérisez vos souvenirs ! Linéarité brisée : la dernière bande du magnétophone

La technologie change le statut de la mémoire (écriture, imprimerie, photographie, vidéo). Pour la photo, voir le mode de travail d'Annie Ernaux, s'aidant de photos, les siennes, celles publiées sur les réseaux sociaux, pour reconstituer son passé. La généralisation de la photographie par le smartphone modifie le rapport au présent ; la vidéo lui ajoute une bande-son : cinéma pour tous, par tous.
Mémoire assistée, externalisée. La technologie est prolongement de l'homme selon l'expression de Marshall McLuhan. Prolongement de la mémoire, notre musée personnel, intime. Contre l'oubli, dit un tracte commercial distribué dans la rue, "numérisez vos souvenirs".

Tract commercial sur un pare-brise, Paris, juillet 2016

Pour illuster cet effet de la généralisation des médias numériques personnels, une représention théâtrale est bienvenue : "La Dernière bande", pièce en un acte de Samuel Beckett ("short stage monologue"). La pièce met en scène le rôle de l'enregistrement sonore dans la confrontation d'un vieil homme (69 ans) avec son passé, avec ce qu'il fut, lui, avec sa voix, avec ses idées et ses sensations d'alors, trente ans plus tôt. La pièce a d'abord été écrite en anglais pour la radio anglaise ("Krapp's Last Tape", 1958). Traduite en français par l'auteur lui-même avec Pierre Leiris, le monodrame  est publié aux Editions de Minuit.

A la différence de la photo, l'enregistrement sonore, la voix, comme le téléphone, sont des médias froids (cool) selon la typologie macluhanienne. Leur pauvre définition provoque une forte participation, l'imagination de l'auditeur mobilisant plusieurs sens. Plus qu'un vestige, le passé est présentifié. Le viel homme dialogue avec le jeune homme qu'il fut, il évoque - retouve - une émotion amoureuse, qui date de trente ans auparavant. Soliloque, auto-dérision, déception : "Just been listening to that stupid bastard I took myself for thirty years ago, hard to believe I was ever as bad as that" ("Viens d'écouter ce pauvre petit crétin pour qui je me prenais il y a trente ans, difficile de croire que j'aie jamais été con à ce point-là"). Dépouillement du viel homme ?
Identité ? On n'est plus le même, affublé constamment de son passé. La technologie dissuade de toute illusion à propos de son propre passé. Inutile de l'embellir comme lorsque l'on raconte. Elle altère la linéarité de l'existence, brise la ligne de vie. "Quand vous serez bien vieille..."
Les futures dernières bandes, généralisées, seront les réseaux sociaux et leurs "snaps", "Snapchat memories" après que l'éphémère "everything disappears" ait disparu.

Jacques Weber au Théâtre de l'Œuvre (Paris, 2016)

Jeunes américaines : malaise dans la société numérique

Nancy Jo Sales, American Girls. Social Media and the Secret Lives of Teenagers, New York, Knopf, 416 p., 2016, $13,99 (ebook)

"Social media is destroying our lives", dit une jeune californienne qui admet pourtant ne pouvoir s'en passer... Tout l'ouvrage illustre ce propos paradoxal ; il est le produit d'une longue enquête qualitative, de type journalistique, étalée sur plusieurs années. L'auteur, journaliste qui travaille pour les magazines Harper's Bazaar, Vanity Fair, entre autres, a interviewé plusieurs dizaines d'adolescentes américaines. Elle mobilise également à l'appui de ses observations de nombreuses études contemporaines ou historiques. A l'objectif de ses études de cas est d'apprécier les effets des médias sociaux sur la vie des adolescentes américaines.

A quoi rêvent les jeunes adolescentes américaines ?
Les médias sociaux et leurs messageries (Facebook, Instagram, WhatsApp, Snapchat, YouTube, Twitter) ont-ils détérioré la situation affective et sociale des jeunes américaines ?
Le livre donne bientôt le sentiment d'une histoire sympathique qui s'est emballée et qui, parfois, tourne au drame et au cauchemar avec des pratiques de harcèlement numérique (cyberbullying, revenge porn, doxing) inquiétantes. Les observations de l'auteur recoupent les données réunies par les associations de lutte contre ce harcèlement (cf. histogramme ci-dessous). Le retard du droit dans ce domaine est particulièrement dommageable tandis que l'administration scolaire, timorée, semble complice, n'incriminant guère les coupables masculins.

Un effet Kardashian généralisé
L'auteur met en évidence un effet Kardashian affectant la sensibilité esthétique (la définition du beau, de l'élégant et du sexy, les goûts et les dégoûts) et formant des ambitions de popularité (exhibition permanente de soi pour doper le nombre de likes, de followers, etc.). Ne dit-on pas des Kardashians qu'elles ne sont célèbres que pour être célèbres ("famous for being famous") ? De là nait une crainte galopante de manquer quelque chose : FOMO (Fear Of Missing Out), impatience entretenue notamment par Snapchat dont les photos sont éphémères. "For kids today, you are what you like...", conclut Nancy Jo Sales, "hot or not" (populaire ou rejetée). Les likes et followers mesurent la popularité : avec les réseaux sociaux, la personne est benchmarkée, jugée par ses pairs, en continu. Dans cette ambiance, l'image de soi, l'apparence monopolisent l'attention et imposent de donner un spectacle de soi ("We're raising our kids to be performers"). C'est le règne du "body-shaming", un monde où règnent les codes vestimentaires (dress codes). Qui les impose ?
En résultent une nécessaire gestion à tout moment de la réputation, l'auto promotion, la pression constante des pairs. Déjà, Annie Ernaux, dans "Mémoire de fille", stigmatisait cet enfer du regard des autres. C'était il y a cinquante ans et le smartphone n'existait pas...

Pornification of American life
Dans cette culture hypersexualisée, l'auteur décèle le rôle de la pornographie ; les jeunes gens y font leur éducation sexuelle et y puisent des modèles de comportement. L'auteur va jusqu'à parler de "pornification of American life". Internet affecterait les comportements sexuels : cybersex", hookup culture", mobile dating, "fuckboy", "slut-shaming" en sont la terminologie courante. Des sites comme OKCupid, Skout, Grindr ou Tinder y jouent également un rôle (Tinder vient, en juin 2016 d'interdire sa fréquentation de son site aux moins de 18 ans). De son enquête, l'auteur conclut que la pornographie serait le trait discriminant de cette génération : "Our kids are not only consuming porn, they're producing porn - by taking and sharing nudes" (sexting en est le plus évident symptôme), "our culture is permeated by a porn aesthetic".

 "Family of Tyler Clementi is on mission to end bullying",
May 2, 2016, The Wall Street Journal. De qui se moque-t-on ?

Les réseaux sociaux comme accélérateurs
Cette culture où l'on est sans cesse à la recherche de popularité, cette sexualisation sont relayées par la télévision et aggravées par l'alcool (binge drinking). L'auteur observe que les réseaux sociaux sont sans savoir-vivre et propagent une image dégradée des femmes (chosifiées), et célèbrent le machisme.
Cette culture naît de l'omniprésence addictive du smartphone et des réseaux sociaux. "It's like Apple has a monopoly on adolescence", dit une jeune fille, à propos de l'iPhone. Les réseaux sociaux apparaisssent comme accélérateurs et multiplicateurs des comportements (formation et destruction du capital de popularité) : "Social media speeds us all up". Ils sont omniprésents et affectent même la communication avec les parents (sharenting) tandis que s'estompe la communication face à face. Les marques, quant à elles, sollicitent le vote des adolescentes et les sondent sur toute chose (cf. Wishbone), contribuant à leur tour à une ambiance de compétition sociale.

"Facebook’s mission is to connect the world", proclame son patron. Connecter certes, mais pour communiquer quel contenu, quels messages, quelles images ? De la lecture du livre ressort une impression négative, pessimiste, sombre même. L'enquête étant exclusivement qualitative (une série de cas), la représentativité n'a pas été recherchée ; mais la galerie de portraits manque de cas positifs (il doit bien en exister !) pour affiner le diagnostic : comment se débrouillent celles qui ne souffrent pas de ce mal du siècle numérique ? Comment résistent-elles ? Une dimension quanti permettrait de mesurer et relativiser l'ampleur des phénomènes décrits. Car, il ne faudrait pas tomber dans le travers classique et ridicule : accuser les médias de tous les maux de la société et couvrir d'opprobres toute une génération. De plus, comme souvent, on risque de prendre des corrélations pour des causations.
Le livre est un peu long, lent, répétitif. Les cas symptomatiques évoqués se ressemblent. Cette longueur toutefois traduit un malaise chronique de la société numérique : il y a manifestement quelque chose de pourri dans certains usages des réseaux sociaux. Ce malaise universel prend aux Etats-Unis une dimension spécifique liée, entre autres, à la situation démographique, à la culture religieuse et à la situation scolaire. La situation économique n'est sans doute pas indifférente.
Ce qui fait l'infortune des jeunes filles fait la fortune des réseaux sociaux.